Dorénavant, il est possible de souscrire un contrat auprès d’un autre organisme que celui proposé par la banque si celle-ci présente le même niveau de garantie. La loi Lemoine de 2022 ouvre la possibilité pour toutes les personnes qui ont contracté un prêt immobilier de résilier et donc de changer à tout moment leur assurance de prêt. 

Cette mesure s’applique depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts et depuis le 1er septembre 2022, pour les contrats d’assurance en cours.

Cette réforme va donc permettre de stimuler la concurrence entre les assureurs, offrant ainsi aux emprunteurs une plus grande variété de produits et des tarifs plus attractifs et ainsi réaliser des économies qui peuvent varier du simple au double.

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La loi Lemoine et l’assurance emprunteur : de nouveaux droits pour les anciens malades.

La loi Lemoine, adoptée en juillet 2021, apporte des changements importants en matière d’assurance immobilier. 

Elle permet notamment aux anciens malades de bénéficier du droit à l’oubli lorsqu’ils contractent un crédit immobilier.

Auparavant, ce droit à l’oubli ne concernait que les personnes ayant souffert d’un cancer, et seulement après un délai de 10 ans (ou 5 ans pour les cancers survenus avant l’âge de 18 ans). Désormais, ce délai est réduit à 5 ans pour toutes les personnes ayant eu un cancer, à partir de la fin du protocole thérapeutique. 

De plus, ce droit à l’oubli est étendu à l’hépatite C.

La convention AERAS a mis en place une grille de référence dans le but de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour un certain nombre de pathologies listées.

La loi Lemoine supprime également le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur, pour éviter de pénaliser les malades et les anciens malades qui doivent déjà faire face à des surprimes d’assurance plus élevées.