Tous comprendre SUR la garantie PTIA
La garantie PTIA (Perte totale et Irréversible d’autonomie) est l’orsqu’une personne se retrouve inapte physiquement ou mentalement à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, il faut en outre que l’état de la personne nécessite le recours à une tierce personne pour l’accomplissement de 3 des 4 actes de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir et se déplacer)Si l’on distingue plusieurs taux d’invalidité, la garantie ptia concerne un Taux d’invalidité de 99 % ou plus. Cette invalidité empêche toute activité autonome.
Quel que soit votre profil emprunteur ou la destination du bien à financer, les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie sont généralement exigées par les banques.
Dès lors que la garantie PTIA est médicalement constatée par la compagnie d’assurance, l’assuré ne peut plus travailler. Il ne peut donc plus se procurer aucune forme de salaire ou de gain, qui lui permettrait de subvenir par lui-même à ses besoins et de rembourser son prêt. La garantie PTIA permet une prise en charge du capital restant dû à la date de constatation médicale.
En cas de maladie ou d’accident entraînant la perte d’autonomie, la compagnie d’assurance vous demande de passer un examen médical auprès de son médecin-conseil. Lorsque votre état de santé est stabilisé et votre taux d’invalidité consolidé, l’assurance prend le relais.
2 Les modalités d’indemnisation possibles :
Le remboursement du capital restant dû : l’assurance prend en charge le remboursement de l’intégralité de votre crédit immobilier à la banque, vous n’avez donc plus de prêt en cours.
Le remboursement des échéances de prêt : l’assureur paie à votre place, chaque mois, vos mensualités de prêt. Le crédit se poursuit jusqu’à son terme.
Mais attention à la quotité ?
Pour un emprunteur seul, le pourcentage de la quotité est obligatoirement de 100%.
Si vous empruntez à 2, la quotité est divisible entre les co-emprunteurs : si l’un des emprunteurs est couvert à une part inférieure à 100 %, seuls les remboursements correspondant à sa quotité sont pris en charge.
Attention toutefois …..
Il est important de noter que la garantie PTIA est différente de l’invalidité, qui peut être temporaire ou partielle. La garantie PTIA de son nom, signifie que l’assuré ne pourra plus jamais être autonome dans les activités de la vie quotidienne.
L’invalidité est de façon générale divisée en 3 sous-catégories :
L’invalidité permanente totale (IPT) correspond à un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66%.
L’invalidité partielle permanente (IPP) implique un taux d’invalidité égal ou supérieur à 33%.
L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspond à un taux d’invalidité d’au moins 99%
Généralement, les assureurs proposent 2 modes d’indemnisation :
S’ils estiment que l’état de santé de l’assuré ne s’améliorera plus, ils proposeront de solder intégralement le montant du capital restant dû du prêt immobilier.
S’ils considèrent que la situation mentale ou physique de l’assuré va s’améliorer, ils préféreront rembourser chaque mois les échéances de prêt immobilier.
Les contrats d’assurance emprunteur comportent généralement une liste d’exclusions. Il s’agit d’une liste de risques que l’assureur refuse de prendre en charge. Cette liste d’exclusions varie en fonction des assureurs. D’une manière générale, les assureurs refusent d’indemniser : Une PTIA résultant de l’exercice d’un métier à risques (pompier, policier, militaire…) ou causée par un sport ou une activité à risque (Les assurés exerçant un métier ou pratiquant une activité ou un sport à risques peuvent néanmoins solliciter la mise en place d’une garantie optionnelle pour la couverture spécifique du risque, moyennant une surprime.)
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